Rechtlech informatiounen

Editeur, hébergeur, propriétaire

Le site Internet emoxies.lu, l’application Emoxies et leur contenu sont la propriété de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, dont le siège social est situé au 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes alimente le site et l’application en vue de mettre à disposition au grand public les Emoxies, des Emojis développés pour la promotion du Grand-Duché de Luxembourg.

Le site Internet a été conçu, formaté et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG. L’agence de communication binsfeld assure la gestion du site internet. Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer binsfeld: info@binsfeld.lu

L’application a été conçu par l’agence de communciation binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, Luxembourg et développée par Neopixl, 115C, rue Emile Mark L-4620 Differdange LUXEMBOURG. L’agence de communication binsfeld assure la gestion éditoriale de l’application et Neopixl assure la gestion technique de l’application. Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur l’application, l’utilisateur est invité à en informer neopixl: contact@neopixl.com

Le site Internet est hébergé à Luxembourg par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE.

En poursuivant la consultation du site internet et de l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du site et de l’application à tout moment. Ainsi, le Ministère des Affaires étrangères et européennes conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du site internet et de l’application.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet et de l’application à l’adresse suivante : info@inspiringluxembourg.lu
Direction de la publication

Madame Céline Leclerc
Monsieur Jeff Raach
Utilisation du Site Internet et de l’Application

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet et l’application en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits du Ministère des Affaires étrangères et européennes et à ne pas leur porter préjudice.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer le Ministère des Affaires étrangères et européennes ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet ou de l’application.
Objet du Site internet et de l’Application

Le site internet emoxies.lu et l’application Emoxies ont pour objet :

  • de présenter les Emoxies développés dans le but de promouvoir le Grand-Duché du Luxembourg.
  • de permettre aux utilisateurs de télécharger les Emoxies
  • de permettre aux utilisateurs de soumettre leur idée d’Emoxies.
  • de répondre aux éventuels questions fréquentes que les internautes pourraient se poser.

 

Obligations de l’usager

L’accès au site et à l’application s’effectuent par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site internet ou l’application et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site internet et de l’application est gratuite.
Propriété Intellectuelle

L’application, le site internet, tous leurs éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

L’application, le site internet ainsi que leur contenu appartiennent et sont exploités par le Ministère des Affaires étrangères et européennes. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant leur reproduction ou leur représentation.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger ou à imprimer les documents de type image (Emoxies) et image animée (GIF Emoxies) sans demande préalable.

L’application et le site internet sont destinés à un usage personnel dans un but non commercial. Toute utilisation du contenu du site internet, de l’application ou de tout autre élément composant le site internet et l’application en dehors de cet usage personnel et privé nécessite l’autorisation écrite et préalable du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site internet et à l’application.

Pour toutes utilisations autres que celles stipulées ci-devant, veuillez nous adresser votre demande par courriel à info@inspiringluxembourg.lu
Accès au Site Internet et à l’Application

L’agence de communication binsfeld, veille à la disponibilité du site Internet et de l’Application. Cependant, ni le Ministère des Affaires étrangères, ni l’agence de communication binsfeld et européennes ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet ou de l’application pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur ceux-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet et à l’application à tout moment et sans préavis.
Modifications du Site Internet et de l’Application

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site internet et cette application pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le portail et sur l’application. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Lien vers d’autres sites internet

Le site internet et l’application peuvent contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.

La responsabilité du Ministère des Affaires étrangères et européennes ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le site internet ou l’application.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

De surcroît, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que Le Ministère des Affaires étrangères et européennes approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@inspiringluxembourg.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 247-82300

 

Loi applicable

Tout litige relatif au site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.